Conditions Générales de Vente d’Ausiris.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société AUSIRIS (« le Vendeur ») et toute personne ou société souhaitant effectuer un achat par correspondance via le site internet du Vendeur ou par téléphone (« l’Acheteur »).

1. Désignation du Vendeur

Le présent site ausiris.mobilier-bureau-reconditionne.fr (et Ausiris.com) est édité par la société AUSIRIS à l’adresse : 22 Rue Louis Breguet 72100 Le Mans (France)N° SIRET : 43426502100031 (RCS LE Mans) N° TVA Intracommunautaire : FR06434265021

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

2.1. Objet des CGV

Les présentes CGV sont applicables à la vente des produits de la SAS AUSIRIS SERVICES, que ce soit directement via le site ausiris.mobilier-bureau-reconditionne.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute, par téléphone, ou dans tout autre contexte.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux Acheteurs établis en France métropolitaine. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « CGV » en bas de page, où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande de l’Acheteur par téléphone ou courrier électronique. Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

2.4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Protection des mineurs et autorisation à la vente

L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Dans le cas des produits d’occasion, leur état est décrit dans la fiche produit.

4. Produits

4.1. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.1.2 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

5.1. Prix de vente

Nos tarifs sont affichés hors taxe. La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable, en fin de parcours d’achat. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Si d’autres frais supplémentaires non facturés par le site peuvent éventuellement être mis à votre charge, l’information correspondante sera fournie avant la conclusion du contrat.

5.1.1. Modification de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.2. Offres promotionnelles

En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. Processus de commande

6.1. Comment commander ?

6.1.1. Sur site

Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier, choisir l’option de livraison et valider la commande. Les moyens de paiement suivants sont mis à  votre disposition pour régler les achats  effectués sur notre site:

  • Carte bancaire (paiement en 1 fois ou en 3 fois)
  • Virements bancaire par avance
  • Prélèvement bancaire

6.1.2. Par téléphone

Vous pouvez nous joindre au 02 43 85 78 01. Un conseiller prendra votre commande par téléphone.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

6.3. Validation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6.4. Indisponibilité du produit

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe l’Acheteur pour trouver une alternative. Il ne pourra être demandé des dommages et intérêts au Vendeur pour la non disponibilité d’un produit.

6.5. Archivage des données

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. Paiement

Les produits commandés sont payables en euros en totalité à la commande ou – si le Vendeur l’accepte – à réception de la marchandise. Une facture exprimée en Euros HT et TTC sera émise par le Vendeur et envoyée à l’Acheteur à l’adresse email renseignée dans la commande.Les moyens de paiement suivants sont mis à  votre disposition pour régler les achats  effectués sur notre site:

  • Carte Bancaire
  • Virements Bancaire par avance
  • Chèque (uniquement pour la France  métropolitaine)

En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

8. Livraison

8.1. Lieu de livraison

Livraison partout en France. Livraison possible au-delà sur devis en cas de commande importante.

8.2. Délais et frais de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance et de la disponibilité du transporteur. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit, puis confirmés par e-mail suite à la commande.

8.3. Retard de livraisons

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte. Il peut par contre donner droit à des gestes commerciaux et autres actions compensatoires qui doivent être en proportion du montant de la commande et des désagréments causés.

8.4. Modalités de livraison

La livraison est assurée par un transporteur.

8.5. Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de marchandises manquantes ou détériorées, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par email dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur.

9. Politique de Retour

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, télécopie ou courrier électronique) par téléphone au +33 6 01 76 01 87 ou par Email à l’adresse infos@ausiris.com ou par courrier à l’adresse suivante : AUSIRIS Services – 22 Rue Louis Breguet 72100 Le Mans (France).Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation (14 jours). Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse suivante : AUSIRIS infos@ausiris.fr ou Ausiris
22 Rue Louis Breguet, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

9.1. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de  rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

9.2. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent  formulaire uniquement si vous souhaitez vous  rétracter du contrat.) – À l’attention de La société AUSIRIS Services 22 Rue Louis Breguet 72100 Le Mans(France), infos@ausiris.fr, Tél:  02 43 85 78 01– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la  présente ma / notre (*) rétractation du contrat  portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation  de service (*) ci-dessous – Commandé le (*) / reçu le (*) – Nom du (des) consommateur(s) – Adresse du (des) consommateur(s) – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement  en cas de notification du présent formulaire sur  papier) – Date (*) Biffez la mention inutile. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit  que vous transmettiez votre communication relative à  l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du  délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de  renvoi du bien.

9.3. Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • Les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

10. Gestion de vos données personnelles

10.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée dans le respect des directives Informatique et Libertés.

10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. En cas de litige

En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent du Mans.

12. Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

13. Garantie

La garantie que nous proposons vise la satisfaction de nos clients. Elle peut prendre plusieurs formes en fonction des défauts constatés : la réparation du produit, le remplacement du produit, un remboursement partiel en cas de défaut mineur non précisé sur la fiche produit (ex : tache, rayure, etc.) ou un remboursement complet en cas de défaut majeur (ex: produit non utilisable).Dans le cadre des produits d’occasion, la garantie porte sur des défauts qui n’auraient pas été renseignés dans la fiche produit.Dans le cadre du mobilier neuf, la garantie couvre tout dysfonctionnement technique du mobilier pendant toute la durée de la garantie fabricant. En cas de dysfonctionnement du mobilier encore couvert par la garantie, le mobilier sera à l’appréciation du Vendeur réparé ou échangé. Le Vendeur peut également au cas par cas procéder au remplacement du mobilier par un autre modèle similaire, au remboursement partiel ou intégral du mobilier concerné en cas d’impossibilité de réparer ou de remplacer le mobilier dans des délais ou des coûts raisonnables (rupture de pièces détachées, SAV dans une zone géographique éloignée, par exemple). Le caractère partiel ou intégral du remboursement dépendra de la sévérité du problème et sera systématiquement discuté avec l’Acheteur, même si la décision finale sur le montant appartiendra au Vendeur.Pour le neuf, comme pour l’occasion, la garantie ne couvre pas les dommages ou dégradations de nature non technique (les taches faites par les utilisateurs du mobilier, par exemple ou encore un tissu déchiré par une mauvaise utilisation du mobilier) et de manière générale toute dégradation qui serait due à une utilisation non conforme du mobilier.